Étude Me. Betzinger, acte n°4391

Date: 22 Mar 1869
Location: Biederthal, Haut-Rhin, France
Surnames/tags: Stächelin Gutzwiller Kügelin

Contents 1 N°4391 - Biederthal, le 22 mars 1869 : 1.1 Vente : 1.1.1 Ont comparu : 1.1.2 Désignation : 1.1.3 Origine de la propriété : 1.1.4 Entrée en jouissance : 1.1.5 Prix : 1.1.6 Election de domicile : 1.1.7 Dont acte :

N°4391 - Biederthal, le 22 mars 1869 :

Vente :

Pardevant Maître Betzinger, notaire du canton et à la résidence de Ferrette, soussigné.

Ont comparu :

Monsieur François Joseph Staechelin, ancien militaire, journalier et dame Marie Thérèse Gutzwiller, son épouse qu’il autorisé à l’effet des présentes, demeurant ensemble à Biederthal. Lesquels ont par ces présentes vendu avec la garantie solidaire de fait et de droit. A Monsieur François Joseph Gutzwiller, tailleur d’habits et à dame Elisabeth Kügelin, son épouse, de lui autorisée à l’effet des présentes.

Et à Monsieur André Wolff, propriétaire, secrétaire de la mairie. Tous demeurant à Biederthal, à ce présents et ce acceptant. Savoir :

Monsieur Wolff la jouissance viagère de la chambre en premier étage dénommée Obere Stube. Et les époux Gutzwiller-Kügelin la pleine propriété de la totalité, excepté de la chambre soumise à l’usufruit de Monsieur Wolff et en outre la nue-propriété de cette même chambre pour en réunir l’usufruit à l’époque du décès dudit sieur Wolff. De l’immeuble dont la désignation suit :

Désignation :

Une maison d’habitation à rez-de-chaussée, surmonté d’un étage et de grenier, cour, jardin, grande indivise avec Monsieur Cron, écurie, terrain, droits, appartenances et dépendances, le tout situé au village de Biederthal, lieu dit Im Nieder-Dorff, d’un côté les bâtiments de Monsieur Ignace Cron contigus à la propriété présentement vendue, de l’autre la rivière et Monsieur Moeschlin, par devant la route, par derrière le ruisseau et Ignace Cron. Le tout inscrit dans la matrice cadastrale, sous la section D, N°12,13,14,15 pour une contenance de 2,85 ares et comprenant un grenier à paille au-dessus des écuries des sieurs Cron et Staechelin. Tel est ainsi que cet immeuble se poursuit et comporte, sans en rien excepter ni réserver et sans garantie pour l’état des bâtiments, dont les réparations grosses ou petites qui seraient à y faire, seront à la charge des acquéreurs et aussi sans garantie pour la contenance indiquée dont la différence en plus ou en moins tournera au profit ou à la perte des acquéreurs, excédât-elle un vingtième.

Origine de la propriété :

Déclarent les vendeurs que l’immeuble présentement vendu leur appartient pour avoir été recueilli par Monsieur Staechelin dans les successions de ses défunts pères et mère Monsieur Sébastien Staechelin, de son vivant tisserand et dame Thérèse Strehl, son épouse, les deux décédés à Biederthal, le père il y a près de 30 ans et la mère il y a 12 ans dont il était le seul et unique héritier.

Les acquéreurs déclarent se contenter de cette allégation, ne pas demander de plus amples justifications et décharger le notaire soussigné de toute espèce de responsabilité à cet égard.

Entrée en jouissance :

Au moyen des présentes, les acquéreurs pourront faire, jouir, user et disposer chacun de ses droits ci-devant déterminés de l’immeuble présentement vendu, comme bon leur semblera et comme de chose leur appartenant : Monsieur et Madame Gutzwiller en pleine propriété de la totalité, à l’exception de la chambre dont l’usufruit est vendu à Monsieur Wolff et en nue-propriété de cette chambre et Monsieur Wolff de la jouissance viagère de cette même chambre, le tout à compter du 1er mai prochain. Charges et conditions.

La présente vente a été faite et convenance aux charges et conditions suivantes que les acquéreurs s’obligent solidairement à exécuter : De souffrir les servitudes passives, occultes ou apparentes auxquelles ledit immeuble peut se trouver assujetti ; sauf par eux à s’en défendre si bon leur semble et à profiter de celles actives s’il en existe, le tout à leurs risques et périls. D’en acquitter les contributions et charges publiques ou locales de toute nature à partir du jour de l’entrée en jouissance. De payer tous les frais, droits et honoraires auxquels ces présentes donneront ouverture. De faire assurer les bâtiments vendus contre les dangers du feu par une compagnie légalement autorisée en France et de les maintenir ainsi assurés tant et aussi longtemps qu’ils resteront débiteurs de tout ou partie du prix de vente. Faute par les acquéreurs de remplir cette condition dans la huitaine, les vendeurs pourront le faire faire à leurs frais. En cas de sinistre avant la libération du prix de vente, les vendeurs ou leurs ayants cause pourront se couvrir si bon leur semble sur l’indemnité qui sera due par la compagnie assurante : à l’effet de quoi ils sont d’avance subrogés dans les droits des acquéreurs qui les autorisent, au cas prévu, à en toucher le montant de leurs prétentions en principal et accessoires. Pour assurer l’effet de cette clause, tous pouvoirs sont donnés pour en faire la notification à qui besoin sera, aux frais des acquéreurs.

Prix :

En outre le présente vente a eu lieu moyennant la somme de 1500 francs que les acquéreurs s’obligent conjointement et solidairement à payer aux vendeurs ou à leurs ayant cause en cinq termes annuels, égaux et consécutifs avec intérêts à 5% par an, le tout à partir du 1er mai prochain, jour fixé pour l’entrée en jouissance. Jusqu'auquel paiement réserve est faite aux vendeurs et à leurs ayant cause, sont du privilège que de l’action résolutoire sur l’immeuble vendu.

État civil de Monsieur Staechelin, vendeur.

A cet égard Monsieur Staechelin déclare :

Être marié en premières noces sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage. Que son union a été célébrée à la mairie de Biederthal en l’année 1868. Et n’être présentement ni avoir jamais été chargé d’aucune tutelle de mineures ou d’interdits.

Election de domicile :

Pour l’exécution des présentes le domicile des acquéreurs est élu en la maison vendue. Et celui des vendeurs en celles de Monsieur Louis Gutzwiller, propriétaire au dit Biederthal.

Dont acte :

Fait et passé à Biederthal en la demeure de Monsieur Wolff. L’an 1869, le 22 mars. En présence des sieurs François Joseph Stockler, ancien notaire, sans profession, et Auguste Dirrig, facteur de la poste aux lettres, les deux demeurant à Ferrette, témoins. Et après lecture et interprétation en allemand faites, les parties et les témoins ont signé avec le notaire.

(Signé Maria Theresia Gutzwiller, Franz Joseph Stächelin, Wolff, Gutzwiller, Kügelin, Dirrig, Stockler, Betzinger)

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1. ↑ ADHR, Notariat moderne, Ferrette étude de Me Betzinger, 6E/25/117, acte n°4391.